ACRE et ARCE 2026 : exonération 25 % et capital 60 %

ACRE en 2026 : une exonération ramenée à 25 %

L'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise) exonère désormais 25 % des cotisations sociales de début d'activité, contre une exonération bien plus large jusqu'en 2025. Le changement vient de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) et du décret n° 2026-69 du 6 février 2026, selon l'actualité Service Public du 11 février 2026 (opens in a new tab). Deux dates comptent :

• 1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants hors micro-entreprise (artisans, commerçants, professions libérales), les praticiens et auxiliaires médicaux et les dirigeants assimilés salariés (président de SAS ou SASU, gérant minoritaire de SARL).
• 1er juillet 2026 pour les micro-entreprises créées ou reprises à partir de cette date. Une micro-entreprise créée avant le 1er juillet 2026 garde l'ancienne exonération de 50 %.

Selon l'Urssaf, pour les créateurs hors micro-entreprise, l'exonération porte sur les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales pendant 12 mois. Elle dépend du revenu professionnel annuel :

Source : page ACRE de l'Urssaf, mise à jour le 27 octobre 2026. Le plafond annuel de la sécurité sociale 2026 est de 48 060 €.

Restent dues dans tous les cas la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle et la retraite complémentaire. L'Urssaf précise que l'exonération ne coûte pas de trimestres de retraite de base : vous validez des trimestres en fonction du revenu déclaré.

Pour les micro-entrepreneurs, le mécanisme est différent : le taux de cotisations appliqué au chiffre d'affaires est réduit d'un quart jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d'activité. D'après Service Public, un électricien en prestations de services paie ainsi 15,9 % au lieu de 21,2 %.

Taux normaux : fiche Service Public sur les cotisations des micro-entrepreneurs (vérifiée le 1er janvier 2026). Taux avec ACRE : calcul de Grantsights à 75 % du taux normal, règle indiquée par Service Public ; le taux de 15,9 % est celui que cite Service Public. Les taux avec versement libératoire de l'impôt sont plus élevés.

Qui a droit à l'ACRE et comment la demander dans les 60 jours

Le délai est de 60 jours à compter de la date de début d'activité déclarée sur le guichet unique, et il vaut pour tous les créateurs depuis 2026. Selon l'Urssaf, il faut être en début d'activité, ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des 3 années précédentes, et remplir au moins une de ces conditions au moment de la création ou de la reprise :

• demandeur d'emploi indemnisé ;
• demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• bénéficiaire du RSA ou de l'ASS ;
• jeune de 18 à 25 ans révolus ;
• moins de 30 ans non indemnisé faute de durée de travail suffisante, ou moins de 30 ans reconnu handicapé ;
• salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire qui en reprend l'activité ;
• titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'il remplissait l'une des conditions précédentes à la signature ;
• création dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• bénéficiaire de la PreParE ;
• activité exercée en zone France ruralités revitalisation (ZFRR ou ZFRR+).

En société, il faut en plus exercer le contrôle effectif : par exemple détenir avec sa famille plus de 50 % du capital dont au moins 35 % à titre personnel, ou être dirigeant et détenir au moins un tiers du capital dont 25 % à titre personnel. Service Public précise que ce contrôle doit être conservé au moins 2 ans, faute de quoi l'Urssaf peut retirer l'ACRE et demander un remboursement.

La démarche, étape par étape :

1. Déclarez l'activité sur le guichet unique des formalités des entreprises, puis téléchargez le justificatif de création.
2. Remplissez le formulaire de demande d'ACRE de l'Urssaf. Il en existe un pour les indépendants et un pour les mandataires sociaux assimilés salariés ; les micro-entrepreneurs utilisent celui d'autoentrepreneur.urssaf.fr.
3. Envoyez le dossier à l'Urssaf : par la messagerie de votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr pour une micro-entreprise (pièces en PDF, JPEG ou TIFF, 2 Mo et 4 fichiers au maximum), ou depuis urssaf.fr pour les autres, en choisissant votre profil, l'accès sans compte Urssaf et le motif « Aide à la création d'activité ».
4. L'Urssaf statue en un mois. Selon l'Urssaf, sans réponse dans ce délai, l'ACRE est considérée comme accordée ; en cas de refus, la décision est motivée.

Commencez par réunir les pièces avant même l'immatriculation, pour pouvoir envoyer le dossier dès la création : notification de droits ou dernier avis de paiement pour un demandeur d'emploi indemnisé, historique d'inscription à France Travail, attestation RSA ou ASS, pièce d'identité pour les moins de 26 ans, justificatif d'adresse en QPV ou ZFRR.

ARCE : 60 % de vos droits au chômage en deux versements

L'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) transforme 60 % de vos droits restants à l'ARE en capital, selon la fiche Service Public sur l'ARCE (opens in a new tab). D'après la fiche de l'Unédic d'avril 2025, ce taux vise les allocataires dont le contrat de travail a pris fin à partir du 1er juillet 2023 ; avant cette date, il était de 45 %. Une participation de 3 % au financement des retraites complémentaires est déduite du capital.

Trois conditions sont exigées : avoir créé ou repris l'entreprise après la fin du contrat de travail, percevoir l'ARE, et avoir obtenu l'ACRE. Le versement se fait en deux fois :

• premier versement, la moitié de l'aide, au début de l'activité (ou à l'ouverture des droits si elle est plus tardive) ;
• second versement, six mois après le premier, à condition de prouver que l'activité existe toujours et que vous n'occupez pas un emploi en CDI à temps plein. France Travail le vérifie aussi dans les déclarations sociales nominatives (DSN). Depuis le 1er septembre 2026, cette condition ne s'applique plus aux créateurs ou repreneurs d'une SCOP qui y travaillent en CDI à temps plein (avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d'assurance chômage).

Exemple chiffré de l'Unédic. Un créateur qui touche une ARE de 40 € par jour et à qui il reste 518 jours de droits au moment de la création dispose d'un reliquat de 20 720 €. L'ARCE brute est de 12 432 € (60 %), soit 12 059 € après déduction de 373 € de participation retraite, versés en deux fois 6 029,50 €.

Si l'entreprise cesse après le second versement, les 40 % restants ne sont pas perdus : il faut se réinscrire à France Travail, et le paiement reprend après un différé égal au nombre de jours d'allocation correspondant au second versement. L'Unédic précise que la réinscription doit intervenir dans les 3 ans suivant l'admission, augmentés de la durée totale des droits.

Selon France Travail, 92 600 demandeurs d'emploi ont bénéficié de l'ARCE en 2024.

Maintien de l'ARE : le cumul plafonné à 60 % depuis avril 2025

Si vous ne prenez pas l'ARCE, France Travail continue de verser chaque mois une partie de l'ARE, réduite de 70 % de vos revenus d'activité. La formule de l'Unédic : nombre de jours indemnisés = [ARE mensuelle − (revenus déclarés × 0,70)] ÷ allocation journalière. Ce cumul est ouvert à tous les créateurs, y compris ceux qui n'ont pas obtenu l'ACRE.

Pour une micro-entreprise, le revenu retenu est le chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire : 71 % pour l'achat-revente et la fourniture de logement, 50 % pour les autres activités BIC, 34 % pour les BNC, avec un minimum de 305 €. Si vous ne connaissez pas encore vos revenus, France Travail verse une allocation provisoire égale à 70 % de l'ARE mensuelle, régularisée chaque année.

Le changement majeur date du 1er avril 2025 : selon l'Unédic et France Travail, le cumul n'est possible que tant que 60 % des droits restants à la date de création ne sont pas consommés. Une fois ce plafond atteint, les versements s'arrêtent. Une demande exceptionnelle de poursuite peut être adressée à l'instance paritaire régionale, à condition de prouver que l'activité continue et que vous n'en avez tiré aucun revenu, dividendes compris. Si l'activité cesse définitivement, les 40 % restants peuvent être repris. Le total de l'ARE et des revenus d'activité ne peut pas dépasser votre salaire mensuel de référence.

Deux avantages restent propres au maintien de l'ARE : d'après Service Public, il permet de valider des trimestres de retraite de base (périodes assimilées), ce que l'ARCE ne fait pas, et l'allocation s'ajuste automatiquement quand vos revenus sont faibles.

ARCE ou maintien de l'ARE : comment choisir

Avec le plafond de 60 % appliqué au cumul depuis avril 2025, les deux options donnent accès au même montant maximal : 60 % du reliquat de droits. Grantsights a comparé les deux formules de l'Unédic sur le même exemple (ARE de 40 € par jour, 518 jours restants, soit 20 720 € de reliquat) :

Montants arrondis, mois de 30 jours. Le calcul réel de France Travail tient compte de vos revenus déclarés, des différés d'indemnisation et des retenues ; utilisez le simulateur de France Travail pour votre cas.

En pratique :

• Privilégiez l'ARCE si le projet demande une mise de départ (stock, matériel, local, apport demandé par la banque) et si vous ne prévoyez pas de reprendre un CDI à temps plein dans les 6 mois. France Travail indique que l'ARCE se cumule avec les prêts d'honneur.
• Préférez le maintien de l'ARE si l'activité démarre doucement, si vos revenus seront irréguliers, si vous tenez aux trimestres de retraite, ou si vous n'avez pas obtenu l'ACRE.
• Ne demandez pas l'ARCE si vous risquez d'occuper un CDI à temps plein avant le second versement : la seconde moitié ne serait pas versée.

Analyse Grantsights des créations d'entreprises de l'Insee et des chiffres de l'ARCE

Selon l'Insee, 1 165 800 entreprises ont été créées en France en 2025, un record, soit 54 600 de plus qu'en 2024. Grantsights a recoupé l'Insee Première n° 2092 (janvier 2026, données du système SIDE pour 2012 à 2025, téléchargé le 29 octobre 2026) avec le chiffre de bénéficiaires de l'ARCE publié par France Travail le 16 avril 2026.

Ce que ces chiffres changent pour vous :

• Plus d'un tiers des micro-entrepreneurs (36,5 %) ne démarrent pas dans les deux ans. Or, selon l'Urssaf, l'ACRE demandée est considérée comme utilisée sur toute la période d'exonération, même sans chiffre d'affaires, et elle ne peut pas être redemandée avant 3 ans. S'immatriculer « pour voir » consomme donc l'aide.
• L'ARCE reste minoritaire. Environ 8 créations sur 100 en 2024 se sont accompagnées d'une ARCE, alors que France Travail indique avoir accompagné 155 000 demandeurs d'emploi vers la création en 2023, environ la moitié des créations. Le maintien de l'ARE est la voie la plus courante.
• La micro-entreprise domine (65 % des créations en 2025), et c'est précisément le régime dont l'ACRE a été divisée par deux au 1er juillet 2026.

Ce que l'Urssaf et France Travail ne disent pas

Les fiches officielles sont exactes mais dispersées. Voici les écarts et pièges que Grantsights a relevés en les recoupant :

• Toutes les pages ne sont pas à jour. L'article « ARE, ARCE, ACRE : le guide complet 2026 » de France Travail mentionne encore une exonération de 50 % des cotisations pendant 12 mois. La page ACRE de l'Urssaf (mise à jour le 27 octobre 2026) et le décret n° 2026-69 fixent 25 % pour les créations récentes. Fiez-vous à l'Urssaf, qui accorde l'exonération.
• Le délai de 60 jours commande aussi l'ARCE. L'ARCE exige l'ACRE. Un oubli de la demande d'ACRE fait donc perdre le capital ARCE, pas seulement l'exonération.
• Le calendrier de l'exonération micro n'est pas de 12 mois. Elle court jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d'activité. D'après Service Public, une activité lancée le 3 septembre 2026 est exonérée jusqu'au 30 juin 2027, soit 10 mois ; lancée début juillet 2026, elle l'aurait été 12 mois pour la même date de fin. Démarrer en début de trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) donne la durée maximale.
• Une reprise trop rapide de la même activité est exclue. Selon l'Urssaf, il faut respecter une année civile entière entre la cessation et la reprise d'une même activité, et l'ACRE est refusée en cas de simple changement de lieu ou de conditions d'exercice.
• Le plafond de 60 % du cumul se calcule sur le reliquat à la date de création. Notez ce reliquat dès la création pour estimer le mois où les versements cesseront, plutôt que de compter sur toute la durée de vos droits.
• L'ACRE ne couvre pas tout. CSG-CRDS, retraite complémentaire et formation professionnelle restent dues : la baisse réelle de la facture est inférieure à 25 % pour un indépendant hors micro-entreprise.
• Une micro-entreprise ne peut pas faire de mécénat déductible. Si vous comptez soutenir des associations avec votre entreprise, la réduction d'impôt est réservée aux entreprises imposées au régime réel (voir notre guide du mécénat).

NACRE, prêts d'honneur et autres appuis à la création

Les prêts d'honneur des réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre vont de 10 000 à 29 000 € à taux zéro, selon France Travail (article du 16 avril 2026), qui cite aussi le microcrédit de l'Adie jusqu'à 12 000 € et la garantie de Bpifrance Création jusqu'à 65 % du crédit bancaire. Le prêt d'honneur est personnel : il renforce l'apport et facilite l'obtention d'un prêt bancaire.

Le NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) associait un accompagnement renforcé et un prêt à taux zéro pour les personnes sans emploi. D'après Service Public (fiche vérifiée le 18 septembre 2026), sa gestion est désormais assurée par les régions : chaque région propose son propre dispositif, avec ses conditions et ses démarches. La liste à jour est publiée par Bpifrance Création (opens in a new tab) ; adressez-vous à votre conseil régional.

France Travail propose aussi des ateliers et un accompagnement intensif de 3 mois (ActivCréa), suivi par 98 000 personnes en 2023 selon France Travail. Si vous êtes étudiant et créez une micro-entreprise à côté de vos études, vérifiez aussi l'effet de vos revenus sur votre dossier de bourse dans notre guide de la bourse Crous.

Erreurs fréquentes, motifs de refus et arnaques

Deux motifs de refus découlent directement des règles de 2026 : une demande déposée après le 60e jour, ou un dossier sans la pièce justificative du critère d'éligibilité invoqué. Les autres erreurs à éviter :

• Demander l'ACRE trop tôt ou « au cas où ». L'aide est réputée consommée même sans chiffre d'affaires, et bloquée 3 ans.
• Croire que l'ACRE est automatique. C'était le cas pour beaucoup de créateurs jusqu'au 31 décembre 2025 ; ce n'est plus vrai depuis le 1er janvier 2026.
• Ne pas garder le contrôle de la société 2 ans. Une cession de parts qui fait perdre le contrôle effectif peut entraîner le retrait de l'ACRE et un remboursement.
• Reprendre un CDI à temps plein dans les 6 mois après l'ARCE. Le second versement est alors refusé.
• Sous-estimer le plafond du cumul. Un créateur qui compte sur l'ARE pendant toute la durée de ses droits peut voir les versements s'arrêter au plafond de 60 %.

Attention aux arnaques. L'immatriculation est gratuite sur le guichet unique officiel, et l'Urssaf met en garde contre les sites privés qui facturent la démarche. L'Urssaf relaie aussi une alerte de l'Insee (opens in a new tab) sur de faux courriers qui demandent 90 à 100 € pour « confirmer » une immatriculation Sirene : il s'agit d'une escroquerie, l'immatriculation est gratuite. Les demandes d'ACRE et d'ARCE sont gratuites : passez toujours par urssaf.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr ou votre espace France Travail, jamais par un lien reçu par courrier, SMS ou courriel.

Ce qui est en vigueur et ce qui pourrait changer en 2027

Trois réformes sont en vigueur au 29 octobre 2026 : l'ACRE à 25 % (depuis le 1er janvier 2026 hors micro-entreprise, depuis le 1er juillet 2026 pour les micro-entreprises), la demande obligatoire dans les 60 jours, et le plafond de 60 % du cumul ARE (depuis le 1er avril 2025). L'ARCE à 60 % s'applique aux fins de contrat depuis le 1er juillet 2023.

Les textes budgétaires pour 2027 sont en débat au Parlement à l'automne 2026. Grantsights n'a relevé, dans les pages officielles consultées le 29 octobre 2026, aucune nouvelle modification de l'ACRE ou de l'ARCE annoncée pour 2027. Un texte en discussion peut toutefois être amendé : vérifiez la page ACRE de l'Urssaf avant votre immatriculation, et la date de « mise à jour » qu'elle affiche.

Faut-il demander l'ACRE et l'ARCE ?

Demandez l'ACRE si vous remplissez un critère d'éligibilité et que votre activité démarre vraiment : même réduite à 25 %, elle diminue vos cotisations pendant 12 mois (ou jusqu'à la fin du troisième trimestre civil en micro-entreprise), sans contrepartie. Pour un micro-entrepreneur en prestations de services qui réalise 30 000 € de chiffre d'affaires sur la période, l'écart entre 21,2 % et 15,9 % représente 1 590 € de cotisations en moins (calcul Grantsights).

Passez votre tour si vous n'êtes pas prêt à facturer dans les mois qui viennent : mieux vaut attendre et garder l'ACRE pour le vrai démarrage.

Pour l'ARCE, commencez par demander à France Travail le montant de votre reliquat à la date de création prévue, puis comparez avec le maintien de l'ARE à l'aide du tableau ci-dessus. Le capital est la meilleure option quand l'entreprise a besoin d'argent au départ ; le maintien de l'ARE est le plus sûr quand l'activité démarre lentement.

Autres guides Grantsights pour la France :

• Notre guide des subventions aux associations explique le FDVA, Le Compte Asso et le contrat d'engagement républicain.
• Notre guide de la Fondation de France détaille ses appels à projets.
• Notre guide du chèque énergie couvre l'aide aux factures d'énergie des ménages modestes.

Sources

Pages lues en direct et fichiers téléchargés le 29 octobre 2026.

• Urssaf, L'Acre : une aide pour favoriser la création et reprise d'entreprise (opens in a new tab) (mise à jour le 27 octobre 2026)
• Urssaf, Acre : nouvelles règles et démarches à partir du 1er janvier 2026 (opens in a new tab) (mise à jour le 12 février 2026)
• Urssaf, Demander l'Acre (autoentrepreneur.urssaf.fr) (opens in a new tab)
• Urssaf, Fraude massive aux immatriculations Sirene (opens in a new tab) (14 mai 2025)
• Service Public Entreprendre, ACRE (opens in a new tab) (vérifiée le 1er juillet 2026)
• Service Public Entreprendre, actualité sur le décret n° 2026-69 du 6 février 2026 (opens in a new tab) (11 février 2026)
• Service Public Entreprendre, cotisations sociales du micro-entrepreneur (opens in a new tab) (vérifiée le 1er janvier 2026)
• Service Public, Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) (opens in a new tab) (vérifiée le 13 août 2026)
• Service Public Entreprendre, aides des régions à la création-reprise d'entreprise (ex-NACRE) (opens in a new tab) (vérifiée le 18 septembre 2026)
• Unédic, fiche thématique ARCE, avril 2025 (PDF) (opens in a new tab)
• Unédic, fiche thématique Cumul ARE-rémunération, avril 2025 (PDF) (opens in a new tab)
• France Travail, ARE, ARCE, ACRE : créer son entreprise quand on est chercheur d'emploi, le guide complet 2026 (opens in a new tab)
• France Travail, premier business angel de France : 155 000 entrepreneurs accompagnés (opens in a new tab) (16 avril 2026)
• Insee, Les créations d'entreprises en 2025, Insee Première n° 2092 (opens in a new tab) (janvier 2026)
• Bpifrance Création, dispositifs régionaux d'accompagnement (ancien NACRE) (opens in a new tab)